Conditions d’utilisation des formateurs EducNova

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plateforme EducNova, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation des formateurs (« Conditions »).

Ces Conditions décrivent les règles applicables aux personnes qui publient, vendent ou proposent du contenu éducatif via la plateforme EducNova.

Les présentes Conditions sont complémentaires aux Conditions générales d’utilisation d’EducNova, qui régissent l’utilisation de la plateforme par tous les utilisateurs.

Tous les termes utilisés mais non définis dans ce document ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant que formateur, vous concluez un accord direct avec EducNova, opérateur de la plateforme de formation en ligne EducNova.

1. Rôle et statut du formateur

EducNova est une plateforme qui permet aux formateurs, experts, institutions éducatives et organisations de proposer des formations en ligne aux apprenants.

En utilisant la plateforme en tant que formateur, vous acceptez que :

• vous êtes responsable du contenu pédagogique que vous publiez ;
• vous agissez en tant qu’utilisateur indépendant ;
• EducNova agit comme plateforme technologique permettant la diffusion et la vente de vos formations.

La relation entre EducNova et les formateurs est celle d’un fournisseur de services technologiques et d’un créateur de contenu indépendant.

Aucune relation de travail, de partenariat ou d’agence n’est créée par les présentes Conditions.

2. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de votre comportement ainsi que de tout le contenu que vous mettez à disposition par le biais des Services, y compris les sessions, les questionnaires, les exercices de codage, les sessions de coaching (telles que détaillées dans la section « Services de coaching » ci-dessous), les exercices pratiques, les assignations, les ressources, les réponses, le contenu des pages d'accueil des cours, les exercices d'application, les évaluations et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

• vous fournirez des informations exactes pour votre compte et les tiendrez à jour ;
• vous êtes titulaire ou disposez des licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser EducNova à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d'utilisation ;
• votre Contenu soumis n'enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l'expertise requis (y compris les niveaux d'étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l'utilisation des Services ; et
• vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

• publier ou fournir du contenu ou des informations, ou adopter un comportement, qui sont inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
• publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l'entremise des Services ou à destination d'un utilisateur ;
• utiliser les Services à d'autres fins que la prestation de services de tutorat, d'enseignement et services pédagogiques aux participants ;
• lancer des activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d'un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement sonore ;
• rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d'un cours) ou autrement contourner les Services ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d'une autre personne ;
• gêner ou empêcher de quelque manière que ce soit d'autres formateurs dans leur prestation de services ou leur contenu ; ou
• abuser des ressources d'EducNova, y compris les services de support. 

3. Licence concédée à EducNova

En publiant ou en mettant à disposition du contenu sur la plateforme EducNova, vous accordez à EducNova une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable permettant à EducNova d’héberger, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de promouvoir et d’exploiter votre Contenu soumis dans le cadre du fonctionnement et du développement des services EducNova.

Cette licence permet notamment à EducNova :

• de rendre votre contenu accessible aux utilisateurs de la plateforme ;
• d’héberger, diffuser et distribuer votre contenu via le site web, les applications mobiles ou toute autre interface EducNova ;
• d’ajouter des sous-titres, traductions ou adaptations techniques afin d’améliorer l’accessibilité du contenu ;
• de promouvoir votre contenu dans le cadre d’activités marketing ou publicitaires liées aux services EducNova ;
• d’intégrer votre contenu dans les programmes promotionnels, campagnes marketing ou offres commerciales de la plateforme.

Vous autorisez également EducNova à concéder une sous-licence sur votre contenu aux utilisateurs de la plateforme ainsi qu’à certains partenaires, notamment :

• les apprenants inscrits à vos cours ;
• les partenaires éducatifs ;
• les distributeurs ou revendeurs autorisés ;
• les partenaires marketing ou publicitaires ;
• les plateformes partenaires ou affiliées.

Ces droits peuvent être exercés directement par EducNova ou par l’intermédiaire de partenaires tiers participant à la distribution ou à la promotion des services EducNova.

Utilisation du contenu dans les technologies d’intelligence artificielle

Afin d’améliorer les services et les fonctionnalités de la plateforme, EducNova peut utiliser certaines technologies d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.

Dans ce cadre, EducNova peut utiliser votre contenu pour :

• améliorer les fonctions de recherche et de recommandation ;
• générer automatiquement des sous-titres, résumés ou traductions ;
• améliorer l’indexation et la découverte des contenus ;
• améliorer les outils pédagogiques proposés aux utilisateurs.

L’utilisation du contenu dans ce cadre a pour objectif exclusif d’améliorer l’expérience éducative et les fonctionnalités des services EducNova.

Suppression du contenu

Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions ou dans les politiques de la plateforme, vous pouvez supprimer à tout moment tout ou partie de votre contenu depuis votre compte formateur.

Toutefois :

1.    Les utilisateurs ayant déjà acheté ou obtenu légalement l’accès à votre contenu avant sa suppression conserveront le droit d’y accéder conformément aux licences accordées au moment de l’achat ou de l’inscription.

2.    EducNova peut continuer à utiliser certaines parties du contenu supprimé à des fins d’archivage, de conformité légale ou de marketing lié aux services.

3.    Les droits de distribution accordés à EducNova pour les nouveaux utilisateurs cesseront dans un délai raisonnable après la suppression du contenu, sauf lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations contractuelles existantes.

Enregistrement et contrôle qualité

EducNova peut enregistrer ou analyser certaines parties du contenu publié sur la plateforme afin de :

• assurer la qualité pédagogique des cours ;
• vérifier la conformité avec les politiques de la plateforme ;
• améliorer les services éducatifs proposés aux utilisateurs.

Ces enregistrements peuvent également être utilisés à des fins :

• de démonstration ;
• de promotion ;
• d’amélioration des services EducNova.

Utilisation du nom et de l’image du formateur

En publiant du contenu sur EducNova, vous autorisez EducNova à utiliser :

• votre nom ;
• votre image ;
• votre voix ;
• votre photographie ou avatar ;
• votre biographie professionnelle.

Ces éléments peuvent être utilisés dans le cadre de :

• la promotion des cours ;
• la présentation des formateurs sur la plateforme ;
• les campagnes marketing liées aux services EducNova.

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez que ces éléments puissent être utilisés dans le cadre des services EducNova sans compensation supplémentaire.

4. Confiance et sécurité

4.1 Politiques de confiance et de sécurité

En tant que formateur sur la plateforme EducNova, vous acceptez de respecter l’ensemble des politiques de confiance et de sécurité, des normes de qualité des cours ainsi que toute autre politique ou directive publiée par EducNova.

Ces politiques peuvent inclure notamment :

• les règles relatives au contenu pédagogique ;
• les normes de qualité des cours ;
• les règles de conduite des formateurs ;
• les politiques relatives aux sujets interdits ;
• les règles de protection des apprenants et de la communauté.

Ces politiques peuvent être mises à jour périodiquement. Les formateurs sont encouragés à consulter régulièrement ces politiques afin de rester informés des éventuelles modifications.

L’accès et l’utilisation des services EducNova en tant que formateur restent soumis à l’approbation d’EducNova. EducNova se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de limiter l’accès à certaines fonctionnalités à sa seule discrétion.

EducNova se réserve également le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger la plateforme et ses utilisateurs, notamment :

• supprimer ou modifier un contenu publié ;
• suspendre temporairement un cours ou un compte ;
• suspendre ou retarder le versement de paiements ;
• refuser le paiement de certains revenus ;
• suspendre ou bannir définitivement un formateur.

Ces mesures peuvent être prises notamment dans les situations suivantes :

• si un formateur ou un contenu ne respecte pas les politiques de la plateforme ou les obligations légales ;
• si un contenu ne répond pas aux standards de qualité éducative d’EducNova ;
• si le contenu nuit à l’expérience des apprenants ;
• si un formateur adopte un comportement susceptible de nuire à la réputation d’EducNova ;
• si un formateur utilise des pratiques marketing contraires aux politiques de la plateforme ;
• si un formateur tente de contourner les systèmes de paiement ou de promotion d’EducNova ;
• ou pour toute autre raison jugée nécessaire par EducNova pour protéger la plateforme et ses utilisateurs. 

5. Tarification

5.1 Opportunités pour les formateurs

EducNova peut proposer différents programmes destinés à aider les formateurs à augmenter la visibilité et les revenus générés par leurs cours.

Ces programmes peuvent inclure notamment :

• des programmes promotionnels et campagnes marketing ;
• des programmes d’affiliation ou de parrainage ;
• des recommandations personnalisées sur la plateforme ;
• la participation à des offres spéciales ou promotions saisonnières ;
• la possibilité de proposer des sessions de coaching ou de formation en direct.

La participation à ces programmes peut être facultative ou automatique selon les paramètres de la plateforme et les préférences du formateur.

Certains programmes peuvent être soumis à des conditions spécifiques, notamment :

• des périodes d’activation ou de désactivation ;
• des exigences minimales de qualité de contenu ;
• des règles particulières de promotion ou de tarification.

Toute modification du statut de participation d’un formateur à ces programmes peut ne pas s’appliquer aux campagnes promotionnelles déjà en cours.

5.2 Fixation des prix

Lorsqu’un formateur publie un Contenu soumis disponible à l’achat sur EducNova, il peut définir un prix de base pour ce contenu (« Prix de base »).

Selon les fonctionnalités de la plateforme, le prix peut être choisi :

• librement par le formateur ;
• dans une liste de niveaux de prix prédéfinis ;
• ou conformément aux règles tarifaires de la plateforme.

Les formateurs peuvent également choisir de proposer certains contenus gratuitement.

EducNova peut proposer des programmes promotionnels permettant de réduire temporairement le prix de certains contenus afin d’augmenter leur visibilité et leur accessibilité.

Dans le cadre de ces promotions, EducNova peut :

• appliquer des réductions ;
• modifier temporairement le prix affiché aux utilisateurs ;
• inclure certains contenus dans des offres promotionnelles.

Lorsque les formateurs participent à ces programmes promotionnels, ils acceptent que le prix de vente de leur contenu puisse être inférieur au prix de base défini initialement.

 Conversion des devises

Les utilisateurs d’EducNova peuvent accéder à la plateforme depuis différents pays.

Dans ce cas, le prix d’un contenu peut être converti dans la devise locale de l’utilisateur selon un taux de conversion déterminé par la plateforme ou par les prestataires de paiement utilisés.

Ces taux de conversion peuvent différer du taux du marché au moment de la transaction.

EducNova se réserve le droit de mettre à jour les conversions de devises et les niveaux de prix afin de refléter :

• les conditions du marché ;
• les différences régionales ;
• les coûts opérationnels.

 Achats via applications mobiles

Lorsque les utilisateurs effectuent un achat via une application mobile ou une plateforme de distribution d’applications (comme les magasins d’applications mobiles), le prix final peut être déterminé ou ajusté par la plateforme mobile concernée.

Les règles de tarification et de conversion de devises appliquées par ces plateformes peuvent différer de celles utilisées directement sur le site web EducNova.

Accès gratuit dans certains cas

Les formateurs autorisent EducNova à accorder un accès gratuit à certains contenus dans certaines situations, notamment :

• pour les employés d’EducNova ;
• pour les partenaires ou institutions éducatives collaborant avec la plateforme ;
• pour restaurer l’accès à un cours pour un utilisateur ayant déjà effectué un achat ;
• pour des démonstrations, promotions ou évaluations internes.

Dans ces situations, aucun paiement supplémentaire ne sera dû au formateur.

5.3 Taxes sur les transactions

Selon le pays dans lequel se trouve l’utilisateur, certaines transactions peuvent être soumises à des taxes ou obligations fiscales, notamment :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• les taxes sur les services numériques ;
• ou toute autre taxe applicable conformément aux lois locales.

Lorsque la législation l’exige, EducNova peut :

• collecter ces taxes auprès des utilisateurs ;
• déclarer et reverser ces taxes aux autorités fiscales compétentes.

Dans certains cas, EducNova peut ajuster le prix affiché afin d’inclure les taxes applicables.

Pour les achats effectués via des plateformes mobiles ou des prestataires de paiement tiers, la collecte et la gestion des taxes peuvent être effectuées directement par ces prestataires conformément à leurs propres politiques et aux réglementations applicables.

6. Paiements

6.1 Part de revenus

Lorsqu’un utilisateur achète votre Contenu soumis sur la plateforme EducNova, le montant brut de la vente correspond généralement au montant effectivement reçu par EducNova de la part de l’utilisateur (« Montant brut »).

Dans le cas des services de coaching ou des sessions en direct, si une session est vendue à un prix promotionnel inférieur au prix de base défini par le formateur, EducNova peut calculer le Montant brut sur la base du prix réellement payé par l’utilisateur.

Le Montant brut peut être ajusté afin de tenir compte notamment :

• des taxes applicables ;
• des frais de paiement ou de transaction facturés par les prestataires de paiement ;
• des frais liés aux applications mobiles ou aux plateformes tierces ;
• des frais de traitement et de service de la plateforme ;
• des commissions versées à des partenaires marketing ou affiliés.

Après déduction de ces montants, le solde constitue le Montant net de la vente.

Sauf indication contraire ou participation à un programme promotionnel spécifique, la part de revenus standard versée au formateur correspond généralement à un pourcentage du Montant net, tel que déterminé par EducNova et indiqué dans les paramètres de la plateforme.

Dans certains cas, notamment lorsque la vente provient directement d’un code promotionnel ou d’un lien de parrainage fourni par le formateur, la part de revenus du formateur peut être plus élevée.

EducNova se réserve le droit de modifier les taux de partage des revenus. En cas de modification importante, les formateurs seront informés avec un préavis raisonnable par e-mail ou par notification sur la plateforme.

6.2 Coupons formateur et liens de parrainage

EducNova peut permettre aux formateurs de générer :

• des codes promotionnels ;
• des liens de parrainage.

Ces outils permettent d’offrir certains cours à un prix réduit, au prix normal ou gratuitement, conformément aux règles de la plateforme.

Les codes promotionnels et les liens de parrainage sont soumis à certaines restrictions. Les formateurs ne sont notamment pas autorisés à :

• vendre ces codes sur des sites tiers ;
• les échanger contre une compensation financière ;
• les utiliser d’une manière frauduleuse ou trompeuse.

Lorsqu’un utilisateur achète un cours en utilisant un code promotionnel ou un lien de parrainage fourni par le formateur, la part de revenus attribuée au formateur peut être supérieure au partage standard des revenus.

Les conditions exactes peuvent être précisées dans les politiques promotionnelles de la plateforme.

6.3 Réception des paiements

Pour recevoir les paiements dus, les formateurs doivent disposer d’un moyen de paiement valide associé à leur compte EducNova.

Selon les pays et les options disponibles, les paiements peuvent être effectués notamment via :

• virement bancaire ;
• portefeuille électronique ;
• services de paiement en ligne ;
• Mobile Money ;
• ou tout autre moyen de paiement proposé par la plateforme ou par ses partenaires.

Les transactions effectuées sur la plateforme EducNova peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers, notamment des services de paiement en ligne opérant en Afrique de l’Ouest.

Les formateurs doivent fournir les informations nécessaires pour permettre le traitement des paiements, notamment :

• leurs coordonnées complètes ;
• les informations de paiement ;
• toute information d’identification requise conformément aux réglementations applicables.

Les formateurs sont responsables de la conformité de leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.

EducNova peut être tenue de :

• collecter certaines taxes ;
• retenir certaines taxes à la source ;
• ou transmettre des informations aux autorités fiscales conformément aux lois applicables en Côte d’Ivoire ou dans d’autres juridictions.

EducNova se réserve le droit de suspendre ou retarder un paiement si :

• les informations de paiement fournies sont incorrectes ou incomplètes ;
• une activité frauduleuse est suspectée ;
• une violation des présentes Conditions est constatée ;
• la loi l’exige.

Les paiements sont généralement effectués après un délai permettant de traiter :

• les transactions ;
• les éventuels remboursements ;
• les vérifications de sécurité.

Un montant minimum peut être requis avant qu’un paiement ne soit effectué. Si le montant dû est inférieur à ce seuil, le paiement peut être reporté jusqu’à ce que le seuil minimum soit atteint.

Dans le cas où EducNova ne serait pas en mesure de verser les fonds dus à un formateur en raison d’informations de paiement incorrectes ou d’une impossibilité de contact pendant une période prolongée, EducNova pourra traiter ces fonds conformément aux obligations légales applicables. 

6.4 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les utilisateurs de la plateforme EducNova peuvent demander un remboursement conformément aux Conditions d’utilisation et à la Politique de remboursement EducNova.

Les formateurs ne percevront aucun revenu pour les transactions ayant fait l’objet d’un remboursement validé.

Si un remboursement est accordé après que le paiement correspondant a déjà été effectué au formateur, EducNova se réserve le droit :

1.    de déduire le montant remboursé du prochain paiement dû au formateur ; ou

2.    si aucun paiement futur n’est dû ou si les paiements futurs sont insuffisants pour couvrir le remboursement, de demander au formateur de rembourser le montant correspondant à EducNova.

EducNova se réserve également le droit d’ajuster les paiements futurs afin de tenir compte des remboursements, rétrofacturations ou litiges liés aux transactions.

7. Services de coaching

La plateforme EducNova peut permettre aux formateurs de proposer des sessions de coaching, de tutorat ou de formation individuelle aux participants.

En utilisant les Services de coaching d’EducNova, vous acceptez les conditions supplémentaires décrites dans cette section.

7.1 Configuration des sessions et disponibilité

Les formateurs peuvent proposer des services de coaching en configurant leurs sessions via les outils fournis par la plateforme.

Ces outils peuvent permettre de définir :

• le sujet de la session ;
• la description du service ;
• la durée de la session ;
• les créneaux de disponibilité ;
• le prix de la session.

Les Services de coaching peuvent ne pas être disponibles pour tous les formateurs et peuvent être soumis à certaines limitations, notamment :

• un nombre maximum de sessions par jour ;
• des exigences de qualité ;
• ou d’autres restrictions définies par EducNova.

Les formateurs sont responsables de maintenir une disponibilité exacte et à jour et de respecter les sessions réservées par les participants.

Les formateurs peuvent arrêter de proposer des sessions de coaching à tout moment en retirant leurs disponibilités sur la plateforme. Toutefois, cela n’affectera pas les sessions déjà réservées.

7.2 Annulation et obligations de présence

Les formateurs peuvent annuler une session réservée en utilisant les outils de gestion disponibles sur la plateforme.

Toutefois :

• si un formateur annule une session ;
• ou s’il ne se présente pas à la session programmée,

EducNova peut décider que la session ne sera pas rémunérée.

Des annulations répétées ou un manque de fiabilité peuvent entraîner :

• la suspension des services de coaching ;
• ou la limitation de certaines fonctionnalités du compte formateur.

7.3 Animation des sessions

Les formateurs sont entièrement responsables :

• de leur comportement pendant les sessions ;
• des informations partagées avec les participants ;
• de la qualité pédagogique des sessions.

Les sessions de coaching doivent être cohérentes avec :

• l’expertise déclarée par le formateur ;
• la description du service proposé ;
• les objectifs pédagogiques de la session.

Les formateurs restent libres de déterminer leurs méthodes pédagogiques et leur manière de conduire les sessions.

Les sessions peuvent être réalisées via les outils de visioconférence ou de communication approuvés par EducNova ou intégrés à la plateforme.

Les formateurs doivent s’assurer de disposer :

• d’une connexion Internet stable ;
• d’un équipement technique adéquat ;
• d’un environnement approprié pour la prestation du service.

Les formateurs ne sont pas autorisés à :

• enregistrer ou diffuser publiquement les sessions sans autorisation ;
• partager les liens d’accès à des tiers non autorisés ;
• transmettre les identifiants d’accès à une session.

Tout comportement inapproprié est strictement interdit, notamment :

• propos offensants, racistes ou discriminatoires ;
• harcèlement ou intimidation ;
• partage d’informations trompeuses ou diffamatoires ;
• diffusion de contenus illégaux ou inappropriés.

Ces restrictions complètent celles prévues dans les Conditions générales d’utilisation et les politiques de confiance et de sécurité d’EducNova.

7.4 Obligations fiscales

Les formateurs sont responsables du respect de leurs obligations fiscales conformément aux lois applicables dans leur pays de résidence.

EducNova peut être tenue de :

• collecter certaines taxes sur les transactions ;
• transmettre des informations aux autorités fiscales compétentes ;
• ou retenir certaines taxes conformément aux lois applicables.

Les formateurs reconnaissent qu’ils sont responsables de déclarer les revenus perçus via la plateforme auprès des autorités fiscales compétentes. 

7.5 Interdiction de fournir des conseils professionnels réglementés

Les sessions de coaching proposées sur EducNova doivent avoir un objectif éducatif ou pédagogique.

Les formateurs ne sont pas autorisés à fournir des services ou des conseils nécessitant une licence professionnelle spécifique, notamment :

• des conseils juridiques ;
• des conseils médicaux ;
• des conseils financiers ;
• ou tout autre service réglementé.

Les formateurs doivent veiller à ne pas créer ou laisser croire à l’existence d’une relation professionnelle réglementée avec les participants.

7.6 Absence de relation de travail

La participation aux Services de coaching ne crée aucune relation :

• d’emploi ;
• de partenariat ;
• de coentreprise ;
• ou de représentation légale

entre le formateur et EducNova.

Les formateurs restent des utilisateurs indépendants de la plateforme et sont responsables de la manière dont ils fournissent leurs services.

7.7 Avis de non-responsabilité relatif aux Services de coaching

Les formateurs reconnaissent que les participants peuvent adopter des comportements que EducNova ne peut contrôler.

EducNova ne fournit aucune garantie concernant :

• le comportement des participants ;
• leur niveau de préparation ;
• ou leur participation pendant les sessions.

EducNova ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant du comportement d’un participant lors d’une session de coaching.

Les formateurs assument les risques liés à leurs interactions avec les participants et s’engagent à gérer ces interactions de manière professionnelle.

Les Services de coaching peuvent être fournis à l’aide d’outils de communication ou de visioconférence tiers.

EducNova ne garantit pas la disponibilité, la sécurité ou les performances de ces services tiers.

8. Marques déposées

Sous réserve du respect des présentes Conditions, les formateurs publiant du contenu sur EducNova peuvent être autorisés à utiliser certaines marques, logos ou éléments visuels appartenant à EducNova dans le cadre de la promotion de leurs cours ou de leur participation à la plateforme.

Cette autorisation est limitée et non exclusive.

Les formateurs doivent notamment :

• utiliser uniquement les logos, images ou éléments de marque fournis officiellement par EducNova ;
• respecter les lignes directrices relatives à l’utilisation de la marque publiées par EducNova ;
• utiliser les marques EducNova uniquement dans le cadre de la promotion de leur contenu publié sur la plateforme ;
• cesser immédiatement toute utilisation des marques EducNova si EducNova en fait la demande.

Les formateurs ne doivent en aucun cas :

• utiliser les marques EducNova de manière trompeuse ou susceptible d’induire les utilisateurs en erreur ;
• suggérer que EducNova approuve, sponsorise ou certifie leurs services ou activités en dehors de la plateforme ;
• utiliser les marques EducNova dans un contexte illégal, diffamatoire, obscène ou contraire aux lois applicables ;
• modifier ou altérer les logos ou les éléments visuels d’EducNova sans autorisation.

Toute utilisation abusive des marques EducNova peut entraîner :

• la suspension du contenu concerné ;
• la suspension ou la fermeture du compte formateur ;
• ou toute autre mesure jugée appropriée par EducNova.

9. Suppression de votre compte formateur

Les formateurs peuvent demander la suppression de leur compte EducNova à tout moment en suivant les instructions disponibles sur la plateforme ou en contactant le service d’assistance.

Avant la suppression définitive du compte, EducNova fera des efforts raisonnables pour :

• traiter les paiements encore dus au formateur ;
• finaliser les transactions en cours ;
• gérer les éventuelles demandes de remboursement.

Les formateurs reconnaissent toutefois que :

• les utilisateurs ayant déjà acheté ou obtenu l’accès à un cours conserveront leur droit d’accès au contenu conformément aux Conditions d’utilisation ;
• certaines informations relatives au cours (telles que le nom du formateur ou la description du cours) peuvent rester visibles pour les utilisateurs ayant déjà accès au contenu.

Si un formateur rencontre des difficultés pour supprimer son compte ou souhaite obtenir de l’assistance, il peut contacter EducNova via le centre de support ou l’adresse de contact officielle de la plateforme.

10. Co-formateurs et assistants d’enseignement

La plateforme EducNova permet aux formateurs d’ajouter d’autres utilisateurs en tant que co-formateurs ou assistants d’enseignement pour les cours qu’ils gèrent.

En ajoutant un co-formateur ou un assistant d’enseignement, vous reconnaissez et acceptez que ces utilisateurs peuvent être autorisés à effectuer certaines actions sur le cours concerné, notamment :

• modifier ou mettre à jour le contenu du cours ;
• publier des annonces ou des ressources pédagogiques ;
• interagir avec les participants ;
• gérer certaines fonctionnalités pédagogiques du cours.

Le formateur principal reste responsable de la gestion du cours et des autorisations accordées aux co-formateurs ou assistants.

Toute violation des présentes Conditions ou des politiques d’EducNova par un co-formateur ou un assistant d’enseignement peut également avoir des conséquences sur le compte du formateur principal et sur le contenu concerné.

EducNova ne pourra être tenue responsable des litiges pouvant survenir entre formateurs, co-formateurs ou assistants d’enseignement.

Lorsque plusieurs formateurs participent à un même cours, il est possible de définir un partage des revenus entre eux. Dans ce cas, la part de revenus attribuée aux co-formateurs sera calculée selon les proportions définies dans les paramètres de gestion du cours au moment de la transaction.

10.1 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs et les participants interagissent sur la plateforme EducNova dans le cadre des services fournis par la plateforme.

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants en dehors du cadre des services EducNova.

Les informations relatives aux participants auxquelles les formateurs peuvent avoir accès sont limitées aux informations fournies via la plateforme et nécessaires à la gestion pédagogique du cours.

Les formateurs s’engagent à :

• utiliser ces informations uniquement dans le cadre de leurs activités pédagogiques sur EducNova ;
• ne pas collecter ou demander des données personnelles supplémentaires aux participants en dehors de la plateforme ;
• ne pas stocker ou utiliser les données personnelles des participants en dehors des services EducNova ;
• respecter les lois applicables en matière de protection des données.

Toute utilisation abusive ou non autorisée des données personnelles des participants peut entraîner la suspension du compte formateur et engager la responsabilité du formateur concerné.

Le formateur accepte d’indemniser EducNova en cas de réclamation résultant d’une utilisation non conforme des données personnelles des participants.

10.2 Protection des contenus et lutte contre le piratage

EducNova met en œuvre différentes mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les contenus publiés sur la plateforme contre toute utilisation non autorisée.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• des systèmes de protection du contenu ;
• des technologies de sécurisation des vidéos ;
• des procédures de signalement et de suppression de contenus piratés ;
• la collaboration avec des prestataires spécialisés dans la protection des contenus numériques.

En publiant du contenu sur EducNova, les formateurs autorisent EducNova à agir, lorsque cela est nécessaire, afin de protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

EducNova peut notamment :

• envoyer des notifications de retrait de contenu non autorisé ;
• signaler des contenus piratés ;
• demander la suppression de copies illégales du contenu.

Les formateurs autorisent EducNova à entreprendre ces démarches en leur nom afin de protéger leurs contenus publiés sur la plateforme.

Si un formateur souhaite retirer cette autorisation, il peut en faire la demande en contactant EducNova à l’adresse suivante :

takedowns@educnova.org

La révocation de cette autorisation prendra effet dans un délai raisonnable après réception de la demande. 

11. Termes juridiques divers

11.1 Mise à jour des présentes Conditions

EducNova peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de :

• clarifier certaines dispositions ;
• refléter des changements dans les services proposés ;
• intégrer de nouvelles fonctionnalités ou politiques ;
• se conformer à des obligations légales ou réglementaires.

En cas de modification importante des présentes Conditions, EducNova s’efforcera d’en informer les formateurs par des moyens appropriés, notamment :

• par e-mail ;
• par notification sur la plateforme ;
• ou par publication d’un avis sur le site.

Sauf indication contraire, les modifications prennent effet dès leur publication.

La poursuite de l’utilisation des services EducNova après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

Les nouvelles versions des Conditions remplacent toute version précédente.

11.2 Relation entre EducNova et les formateurs

Les formateurs utilisant la plateforme EducNova agissent en tant qu’utilisateurs indépendants.

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de relation :

• d’emploi ;
• de partenariat ;
• de coentreprise ;
• de représentation légale ;
• ou de sous-traitance

entre EducNova et les formateurs.

Les formateurs sont seuls responsables de leurs activités, de leurs contenus et de leurs obligations légales, notamment fiscales, dans leur pays de résidence.

 12. Responsabilité du formateur

En publiant du contenu ou en proposant des services sur la plateforme EducNova, le formateur reconnaît être seul responsable du contenu qu’il publie, des informations qu’il partage et des services qu’il propose aux utilisateurs.

Le formateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses qualifications et ses compétences ;
• publier uniquement du contenu dont il détient les droits nécessaires (droits d’auteur, licences, autorisations, etc.) ;
• respecter les lois et réglementations applicables dans son pays de résidence ainsi que les règles applicables à l’utilisation de la plateforme EducNova ;
• garantir que le contenu publié ne viole aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de la personnalité.

Le formateur est responsable de :

• la qualité pédagogique de ses cours ;
• la véracité des informations fournies aux participants ;
• la conformité de son contenu avec les lois applicables.

Le formateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité EducNova, ses dirigeants, partenaires et employés contre toute réclamation, plainte, dommage, perte ou dépense résultant :

• de la publication ou de l’utilisation de son contenu ;
• d’une violation des présentes Conditions ;
• d’une violation des droits d’un tiers ;
• ou de toute activité illégale ou non autorisée liée à son utilisation de la plateforme.

EducNova agit uniquement en tant que plateforme technologique permettant la mise en relation entre formateurs et apprenants, et ne peut être tenue responsable du contenu pédagogique publié par les formateurs. 

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République de Côte d’Ivoire, ainsi qu’aux dispositions applicables du droit OHADA, lorsque celles-ci sont pertinentes.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s’efforceront dans un premier temps de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes d’Abidjan, République de Côte d’Ivoire, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter EducNova via : support@educnova.org